Salgsvilkår
Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les produits présentés sur somnalis.co sont vendus par :
Somnalis (nom commercial) – EL BZOUR Marwane, entrepreneur individuel (EI)
129 rue Adhémar Fabri, 74800 La Roche-sur-Foron, France
SIREN : 944 242 247
Courriel : support@somnalis.co – Téléphone : +33 7 68 79 56 79
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
3. Produits
Les produits sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible. La couleur d'une teinte peut toutefois varier légèrement selon votre écran.
4. Prix et offres
Les prix sont affichés dans la devise du pays de livraison (en dollars canadiens pour le Canada). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres en cours (par exemple « achetez-en 1, recevez-en 1 gratuit ») sont appliquées automatiquement dans le panier et apparaissent dans le récapitulatif avant le paiement. La livraison est offerte. Au Canada, aucune taxe n'est ajoutée au paiement ; selon le pays de livraison, des taxes ou droits d'importation peuvent être réclamés à la livraison par les douanes ou le transporteur.
5. Commande
Pour commander, ajoutez les produits au panier, vérifiez le récapitulatif (produits, quantités, offres appliquées, prix total) et corrigez-le si besoin, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez le paiement. La commande est passée en français. Elle est confirmée par courriel dès que le paiement est accepté. Nous pouvons annuler une commande en cas de problème de paiement ou d'adresse ; dans ce cas, nous vous prévenons et vous êtes remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement se fait en une seule fois, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou un autre moyen proposé à la page de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n'avons jamais accès à vos données de carte.
7. Livraison
Les délais et conditions de livraison sont décrits dans notre politique d'expédition. Pour le Canada, comptez 7 à 12 jours ouvrables ; pour l'Union européenne, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la validation de la commande. Un numéro de suivi vous est envoyé par courriel dès l'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession du colis.
8. Satisfait ou remboursé, rétractation
Vous avez 30 jours à compter de la livraison pour demander le remboursement complet d'un produit qui ne vous convient pas, selon notre politique de remboursement. Si votre commande est livrée dans l'Union européenne, vous bénéficiez aussi du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception ; ses modalités et le formulaire type figurent dans la politique de remboursement.
9. Garanties légales
Indépendamment de notre garantie « satisfait ou remboursé », vous bénéficiez des garanties légales qui protègent le consommateur :
- dans l'Union européenne, la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la livraison, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement ; et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à faire valoir dans les deux ans qui suivent la découverte du vice ;
- au Québec, les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur, notamment le droit à un produit qui peut servir à l'usage auquel il est normalement destiné, pendant une durée raisonnable.
Pour toute demande, écrivez-nous à support@somnalis.co.
10. Données personnelles
Vos données sont utilisées pour traiter votre commande, vous contacter à son sujet et mesurer l'efficacité de nos publicités, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation : support@somnalis.co ou +33 7 68 79 56 79.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans que cela puisse vous priver de la protection que vous accordent les règles impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de doute, elles s'interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur. En cas de litige, contactez d'abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.